Dernière mise a jour : 24 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent a toute souscription d'abonnement ou achat de service sur la plateforme TirSync (ci-après "le Service"), accessible a l'adresse tirsync.com.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.
TirSync propose une plateforme SaaS de gestion pour stands de tir incluant :
TirSync est commercialisé sous forme d'abonnement mensuel. Deux formules sont proposées :
Des offres promotionnelles peuvent etre proposées ponctuellement. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la souscription.
Des modules complémentaires peuvent etre souscrits en supplément de l'abonnement de base. Leur tarification est indiquée sur la plateforme et dans le devis initial.
Les réservations de pas de tir, inscriptions événements et achats de crédits sont facturés a l'acte via Stripe.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Qualitech-Conseil n'a jamais accès aux données bancaires des clients, qui sont traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).
Les factures sont émises mensuellement et accessibles depuis l'espace client Stripe. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément a l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement est également due (art. D.441-5 du Code de commerce).
L'accès au Service est immédiat après validation du paiement de l'abonnement. La configuration initiale (import de données, paramétrage) est réalisée dans un délai convenu entre les parties, généralement sous 5 jours ouvrables.
Le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables a compter de la mise a disposition du Service pour signaler toute non-conformité. Passé ce délai, le Service est réputé accepté.
Les anomalies signalées pendant la période de recette sont corrigées sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable.
Conformément a l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations proposées par TirSync, et notamment :
En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer a son droit de rétractation conformément aux dispositions légales ci-dessus.
Les réservations de pas de tir peuvent etre annulées selon les conditions suivantes :
Les demandes d'annulation se font depuis l'espace membre ou par email a contact@qualitech-conseil.com.
L'ensemble des éléments composant le Service (code source, design, architecture, documentation) reste la propriété exclusive de Qualitech-Conseil SARL pendant toute la durée du contrat.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible, limité a la durée de son abonnement.
Les données saisies par le client restent sa propriété exclusive. Il peut en demander l'export a tout moment.
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuel ou annuel) et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.
L'abonnement mensuel sans engagement peut etre résilié a tout moment depuis le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet a la fin de la période en cours.
En cas de résiliation anticipée d'un abonnement avec engagement, le solde des mensualités restantes jusqu'a la fin de la période d'engagement est du.
A la résiliation, l'accès au Service est désactivé. Le client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la résiliation. Passé ce délai, les données sont supprimées.
Qualitech-Conseil s'engage sur un taux de disponibilité du Service de 99,5% par mois, hors maintenance programmée et cas de force majeure.
La responsabilité de Qualitech-Conseil est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement dommageable.
Qualitech-Conseil ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, pertes de données dues a une mauvaise utilisation du Service par le client, ou de l'interruption du Service due a un cas de force majeure.
Qualitech-Conseil traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Chaque partie s'engage a ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie, obtenues dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 2 ans après la fin du contrat.
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil. Si la force majeure perdure au-delà de 3 mois, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir a un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — www.cmap.fr.
Le client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En souscrivant aux services TirSync, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
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